Questions fréquentes

• Qu’est-ce qui a changé dans la bio depuis le 1er janvier 2009 ?
• Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif réglementaire est en application au niveau européen. Il comprend aujourd’hui trois textes complémentaires :
  un texte « cadre »
   un règlement d’application définissant les éléments pratiques
  un règlement sur les importations
  Jusqu’au 1er janvier 2009, les pays membres de l’union européenne étaient libres d’ajouter au règlement européen des règles nationales plus strictes sur l’élevage. Cela leur permettait d’apporter des compléments là où cela paraissait nécessaire en fonction des spécificités nationales. Le nouveau règlement s’applique tel quel sur tout le territoire communautaire et ne permet plus, sauf sur quelques points précis, d’avoir des règles nationales plus strictes.
  Le cahier des charges français de l’élevage biologique (le CC REPAB F) a donc disparu. Les seuls compléments étant encore autorisés sont les points sur les productions non définies au niveau européen (les règles concernant les escargots, les lapins, ou encore la restauration collective). 
• Le nouveau règlement européen est-il plus laxiste que l’ancien ?
• Non, d’un point de vue européen le contenu du nouveau règlement est très proche de l’ancien. Il présente même quelques améliorations comme les critères d’ajout de nouveaux intrants en bio, ou l’interdiction explicite de l’azote minéral.
  Cependant son application en France a mené à une baisse des exigences puisque jusqu’au 1er janvier 2009 il était complété par les règles françaises sur l’élevage. Aujourd’hui, la France, comme les autres pays membres de l’union européenne n’ont plus le droit d’appliquer ces règles nationales plus strictes. Seuls les cahiers des charges privés continuent d’appliquer leurs règles spécifiques (comme Déméter, Nature et Progrès, ou les marques régionales comme BioBreizh, …)
• Quels ont été les raisons des changements réglementaires européens ?
• Les raisons évoquées par la Commission pour réviser le règlement sont nombreuses : âge du précédent texte qui le rendait obsolète sur certains points, nombreux textes complémentaires, ... Mais la raison majeure avancée est le besoin d’améliorer le marché du bio et de favoriser la fluidité des échanges commerciaux de produits bio en Europe. C’est cette volonté qui a poussé la Commission européenne à supprimer tout ce qu’elle considérait comme une entrave aux échanges, en particulier les cahiers des charges publics nationaux. C’est ce qui explique également que les principaux changements dans le texte européen concernent l’étiquetage (et non les pratiques agricoles), avec notamment l’obligation d’utiliser le logo communautaire.
• Pourquoi ne pas se concentrer à faire évoluer le règlement européen plutôt que de vouloir créer une marque ?
• Le projet de marque privée sur lequel travaille actuellement Alternative Bio 2009 a vécu ses premières heures au sein du réseau FNAB (réseau des paysans biologiques français) en 2007. La réflexion est née dans un contexte d’inquiétude face aux changements réglementaires européens qui étaient en cours.
  Naturellement, le réseau ainsi que de nombreux autres acteurs du monde bio ont effectué un long travail de lobbying auprès des instances communautaires. Ils ont largement contribué et contribuent encore à l’écriture et à l’évolution du règlement européen, ainsi qu’à son application dans les meilleures conditions.
  Cependant, l’ambition du réseau et de ses partenaires était bien de pouvoir ajouter au règlement européen des considérations environnementales, sociales, voir sociétales. Puisque l’harmonisation européenne n’a pas permis de garder toutes les règles françaises qui existaient jusqu’au 1er janvier 2009, ni d’aller plus loin sur quelques points fondamentaux comme les OGM, le réseau FNAB actait en mars 2008 de lancer une étude de faisabilité sur le projet.
  Depuis février 2009 plusieurs partenaires sont venus rejoindre la réflexion et se sont donné un an pour bâtir ensemble les fondements de la future marque. Chacun pourra ensuite décider de poursuivre ou non l’aventure, en faisant partie de la structure qui en sera gestionnaire, ou en utilisant la marque pour ses produits. 
• Quelle sera l’articulation de la marque avec le règlement européen ?
• La future marque est basée sur le règlement européen qui est un socle commun indispensable. Tous les producteurs demandant à se faire certifier devront nécessairement respecter le règlement européen  en vigueur.
  A ces règles s’ajouteront 2 niveaux :
  Des règles certifiables (du type « j’ai le droit, je n’ai pas le droit de ») reprenant ou améliorant les règles françaises en y ajoutant des obligations concernant les OGM. Les producteurs devront également s’appuyer sur un guide des bonnes pratiques à la ferme visant à limiter au maximum les risques de pollution.
  Une dynamique de progrès continu : via l’engagement par la signature d’une charte reprenant les fondamentaux de la bio (écologiques, sociaux, humanistes et économiques). Les opérateurs sauront donc que ce sont vers ces valeurs que le cahier des charges aura pour mission de tendre au fil des années. Les producteurs réaliseront également un diagnostic de leur ferme permettant d’évaluer leurs marges de progrès sur les thèmes économiques, environnementaux, sociaux, sociétaux.
• Le logo Européen est-il obligatoire ? 
• L’affichage du logo européen sur les produits alimentaires préemballés deviendra obligatoire le 1er juillet 2010. Il restera facultatif pour les produits importés. Il devra également faire état du lieu de production des matières premières agricoles avec la mention « Union Européenne », « Hors Union Européenne » ou le nom du pays. Le design du logo sera modifié en début d’année prochaine.
  Malgré les changements réglementaires, il est toujours possible d’utiliser le logo AB, mais celui-ci  a un contenu identique au logo
• Les produits certifiés par la future marque porteront-ils aussi le logo européen et/ou AB ?
• L’affichage du logo européen sur les produits alimentaires préemballés deviendra obligatoire le 1er juillet 2010. Comme le cahier des charges de la future marque prend comme  base  le règlement européen, les fabricants devront l’apposer, sur leurs produits en plus du logo de la future marque. Le logo AB pourra également être ajouté.
• Les règles garanties par le logo AB ont-elles changé ?
• Avant le 1er janvier 2009, le logo AB ne pouvait être apposé que sur les produits ayant respecté les règles européennes de la production biologique, ainsi que les règles françaises venant les compléter.
  Depuis le 1er janvier 2009, le logo AB peut être apposé sur les produits ayant simplement respecté les règles européennes de production biologique. 
• Comment reconnaîtra-t-on les produits labellisés avec la future marque ?
• Les produits fabriqués selon les règles de la nouvelle marque pourront apposer son logo : imprimé directement sur l’étiquette ou ajouté sur l’emballage sous forme d’une pastille autocollante.
• Sur quels types de produits pourra-t-on trouver la future marque ?
• Pour l’instant, Alternative Bio 2009 s’est concentrée sur les productions alimentaires mais n’exclut pas de faire évoluer dans un deuxième temps son cahier des charges et d’élargir son champ d’application. Si le besoin est exprimé, ce travail devra se faire au sein de l’association qui en sera gestionnaire, via son Comité de marque.
• Trouvera-t-on les produits de la future marque dans tous les circuits de distribution ?
• La disponibilité des produits sous la nouvelle marque dépendra des fabricants et distributeurs qui s’engageront dans cette démarche. Plus ils seront divers et nombreux, plus grand sera le choix pour les consommateurs. 
• Y a-t-il un risque de créer une bio à 2 vitesses ?
• Il existe déjà bien plus de cahiers des charges que le simple règlement européen ! Des marques comme Nature et Progrès ou Déméter existent depuis très longtemps en  France; de même que des marques régionales bio, qui, elles aussi, ont leurs propres exigences. Ailleurs en Europe, de nombreux pays ont fait le choix depuis longtemps d’instaurer des marques privées pour fixer les règles qui correspondent le mieux à leurs spécificités nationales.
  Alternative Bio 2009 entend mettre à disposition de ceux qui le souhaiteront un cahier des charges qui reprenne les règles françaises et fixe des règles plus strictes sur les OGM. Elle espère également pouvoir ouvrir une dynamique de progrès continu, indépendamment des changements réglementaires européens. Bien entendu, il appartiendra ensuite à chacun de faire son choix, en tant que producteur, transformateur, distributeur ou même consommateur comme il le faisait jusqu’ici.
• Le cahier des charges de la future marque permettra-t-il d’identifier des produits français ?
• Oui, mais des opérateurs ailleurs en Europe et dans le monde devraient pouvoir l’utiliser également à condition d’en respecter les règles; comme ils le font avec le logo AB.
  Plusieurs raisons à cela :
  - une des principales demandes émanant des membres fondateurs d’Alternative Bio 2009 était de ne pas se couper de ce qui se faisait ailleurs. Des équivalences avec d’autres marques privées françaises ou étrangères pourraient être envisagées.
  - la plupart des membres d’Alternative Bio 2009 considèrent que la proximité est plus importante que l’origine française du produit, parfois bien relative pour un acheteur d’Alsace ou du Pays Basque.
  Cependant, rien n’est encore arrêté et tout est envisageable. Peut être pourra-t-il y avoir un sigle qui identifiera le pays ou la région sur le futur logo si c’est une demande des opérateurs?
  
  Exemple de la marque privée BioSuisse
  
  Dans tous les cas, les opérateurs qui souhaiteraient faire référence au pays de production pourront le faire via le logo Européen qui permettra, dès juillet 2010, d’inscrire le pays de provenance en dessous du logo. 
• Comment sera contrôlée la future marque ?
• La future marque sera contrôlée par un organisme tiers. Son attribution (l’obtention de la marque) se fera ensuite via un Comité de marque interne suite aux résultats du contrôle. Ce Comité de marque sera composé de représentants des producteurs, transformateurs, distributeurs et des consommateurs afin que chacun ait voix au chapitre.
  Chaque opérateur est déjà contrôlé par l'un des organismes certificateurs agréé pour la règlementation bio européenne. Le contrôle des critères de la future marque sera effectué lors des mêmes visites.  L’objectif est que le contrôleur vérifie les points de la future marque en même temps que les exigences du règlement européen. Tout pourrait alors se faire en une seule visite.
  Pour ce qui est des objectifs de progrès supplémentaires (la signature d’une charte et la réalisation d’un auto diagnostic sur l’exploitation), les producteurs pourront avoir recours à l’auto-évaluation ou à des systèmes participatifs. Cette partie reste encore à construire. 
• Pourquoi ne pas demander à être gestionnaires du logo AB ?
• Parce que celui-ci est la propriété du ministère de l’agriculture et de la pêche et est incessible, comme l’indiquent les règles d’utilisation suivantes :
  
  Source : http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/RUMAB_01_2009.pdf
  De plus, pour imaginer sa cessation aux professionnels du secteur, il faudrait l'accord des Pouvoirs Publics et un accord à l’ unanimité sur son contenu.
• Quelle communication allez- vous faire ?
• L’association continuera d’informer les producteurs, transformateurs, distributeurs, et consommateurs intéressés sur les avancées de son travail, sur ses motivations, et sur la date de mise à disposition de la future marque, comme elle l’a fait jusqu’ici. 
• Quelle visibilité pour les consommateurs ? Ce travail n’est-il pas pour eux source de confusion ?
• Les différents retours que nous avons eus des consommateurs au cours des groupes de discussions ou de l’enquête en ligne menée par la FNAB en 2008 sur plus de 3 500 consommateurs, confirment que les changements réglementaires n’ont pas été compris.
  Les consommateurs français font confiance au logo AB, au nom des organismes certificateurs, et aux marques pour reconnaitre les produits bio. Cependant, leur connaissance du contenu des cahiers des charges n’est que très partielle. 
  Cependant, lorsque ceux-ci sont interrogés sur leur bio idéale, celle-ci va bien plus loin que les exigences communautaires. Ils souhaitent que la bio respecte la saisonnalité, limite les emballages et les transports (des produits mais aussi des animaux vivants), travaille sur la gestion des ressources (en eau, en électricité,…), et favorise les petits producteurs.
  Il était important pour les différents membres d’Alternative Bio de pouvoir redevenir maîtres de leur cahier des charges, afin de faire évoluer celui-ci, de compléter au mieux la réglementation européenne et d’offrir ainsi une alternative rassemblant des points essentiels, cohérents et constitutifs de l’agriculture bio et de son projet de société.  
• Comment font les autres pays européens ?
• Seuls la France, la Belgique, le Danemark et la Norvège avaient mis en place des règles nationales publiques pour compléter le règlement européen sur les points qu’ils ne considéraient pas assez restrictifs. Ces 4 pays ont donc été touchés par les changements réglementaires entrés en vigueur au 1er janvier 2009. Nous savons que le Danemark a également décidé de mettre en place une marque privée.
  Partout ailleurs en Europe, les opérateurs du secteur ont depuis longtemps construit des marques privées pour garantir leurs spécificités nationales. La Soil Association en Angleterre, AIAB en Italie, Naturland en Allemagne, ces marques vont toutes bien plus loin que les exigences communautaires. D’autres comme Biogarantie en Belgique ont décidé de couvrir les secteurs que le règlement n’avait pas traités comme la cosmétique ou le textile. 
• Combien ça va coûter ?
• L’association statue actuellement sur le système de certification qu’elle voudrait mettre en place pour la future marque. Ce point impactera bien sûr le prix de la certification. Travail à suivre.  Pour ce qui est du prix répercuté aux consommateurs, il devrait suivre les mêmes évolutions que ceux pratiqués sous d’autres marques. 
• Comment adhérer ?
• Toute personne morale intéressée par la mise en place de la marque est invitée à envoyer une lettre d’intention à Alternative Bio 2009 – 40 Rue de Malte – 75011 Paris ou un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  Il suffit de présenter la structure en question et les raisons de son intérêt pour la démarche. L’Assemblée Générale étant décisionnaire sur les demandes d’adhésion, celle-ci se réunira afin de statuer sur cette demande. La cotisation d’entrée est fixée à 250 euros, chaque membre étant bien sûr libre de faire un apport supplémentaire.
  L’association regroupe aujourd’hui 12 membres actifs : Bioconsom’acteurs, la FNAB, Biocoop, Biomonde, le Syndicat d’Agriculture Bio-dynamique (SABD), la Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l’Agriculture Biologique (FNIVAB), Val Bio Centre, BioBourgogne Association, Déméter France, Biogalline GIE, ProNatura et les Eleveurs Bio de France (EBF) et 1 membre bienfaiteur (Bio Centre). 
• Les particuliers peuvent ils soutenir la démarche ?
• Les particuliers intéressés par la démarche peuvent bien sûr soutenir la démarche et participer activement à la création de leur future marque. Chacun peut devenir membre bienfaiteur et verser la somme de son choix. Il suffit d’envoyer un chèque à l’adresse suivante ou de nous contacter pour choisir un autre mode de paiement : Alternative Bio 2009 – 40 Rue de Malte – 75011 Paris - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. – 01 43 38 23 01.
  Comme chaque association, Alternative Bio 2009 a besoin de toutes les bonnes volontés pour mettre en place la future marque dans les délais les plus courts possibles. Elle s’attache également à la construction collective de ce projet en consultant régulièrement les consommateurs, qui avaient répondu massivement en 2008 à un questionnaire sur le projet. Ils auront à nouveau l’occasion de donner leur avis et de participer au mouvement dans les mois qui viennent. 
• Quand la marque sera-t-elle prête ?
• L’objectif est de pouvoir répondre aux demandes de certification dès le 1er trimestre 2010. La capacité de chacun de nos réseaux à s’approprier la démarche, susciter l’intérêt et l’adhésion des opérateurs sera bien sûr déterminante dans la visibilité de la future marque sur le marché.  
• La future marque s’appellera-t-elle Alternative Bio 2009 ?
• Non ! Alternative Bio 2009 est une association qui a été créée afin de mettre en place la marque. Elle s’est donné un an pour travailler au cahier des charges, établir les procédures de contrôle, certification, et d’obtention de la marque, mais aussi pour élaborer le plan de communication. Il s’agira donc de trouver un nom et un nouveau logo pour la marque avec l’aide de professionnels de la communication. Une fois le travail réalisé, Alternative Bio 2009 sera dissoute pour qu’une nouvelle association se créée et soit gestionnaire de la marque.
• Ce projet va-t-il à l’encontre du développement de la bio et des objectifs du Grenelle de l’environnement ?
• Au contraire ! Le travail d’Alternative Bio 2009 rejoint les objectifs du Grenelle de promouvoir une agriculture durable et de protéger les ressources naturelles. Nous souhaitons mettre en place un cahier des charges qui corresponde à sa définition d’une agriculture biologique durable environnementalement, socialement, et économiquement. 
  La mise en place d’une nouvelle marque garantissant les produits biologiques ne freinera pas les conversions à l’agriculture biologique, ni même leur maintien.
  Il n’est en effet pas question pour les organisations engagées dans la démarche de renier la bio ou d’arrêter de travailler à son développement, et elles continueront à fournir des solutions répondant aux objectifs ambitieux du Grenelle (20 % de produits biologiques d’ici 2012 en restauration collective, et 20 % de la surface agricole utile en bio d’ici 2020).
  Les nouveaux engagés en bio pourront, dès leur conversion ou plus tard, choisir de s’engager dans la marque, puisque que cette démarche est volontaire, comme le sont celles de Nature et Progrès, Déméter ou de toutes les autres marques bio privées européennes, qui existent depuis longtemps.
  Elle contribuera en revanche fortement à la réflexion globale d’amélioration de la qualité de la bio, de ses pratiques, et de leur cohérence. 
• La future marque sera-t-elle compatible avec les Mesures Agri- Environnementales ? 
• Bien sûr !
  Les MAE, distribuées en Europe dans le cadre de la Politique Agricole Commune, viennent en appui aux producteurs mettant en place des actions  pour le respect de l’environnement. Elles sont nombreuses et concernent entre autres la conversion et le maintien de l’agriculture biologique.
  Dès lors qu’un producteur respecte les règles d’éligibilité aux MAE bio, et notamment la certification sur la base du règlement européen de la bio (qui est un des critères exigés pour entrer dans la future marque), il n’y a aucune raison qu’il n’ait pas accès à ces aides, quelques soient ses engagements par ailleurs dans une démarche privée.