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Cahier des charges

Les parties "Production" du cahier des charges sont aujourd'hui quasiment terminées et ont été validées. Elles se composeront ainsi : 

• A. Généralités
• B. Productions végétales
• C. Productions animales

Ces parties reprennent le contenu du règlement européen (qui reste notre base), ainsi que les "plus" de l'ancien cahier des charges publics français (lien au sol sur l'exploitation, limitation des anti-parasitaires, ages d'abattage minimum...)

Elles contiennent cependant quelques règles supplémentaires (fermes 100% bio, alimentation 100% bio des animaux, compostage obligatoire des effluents conventionnels, règles d'éloignement des infrastructures polluantes...).

La question des OGM a été longuement débattue pour aboutir finalement à ces principes stricts :

• la marque comportera une obligation de moyens renforcée
• une obligation de résultats : un produit contenant des OGM à quelque trace que ce soit ne pourra porter la marque. La transparence et la traçabilité devront être irréprochables.
• un guide des bonnes pratiques aidera les opérateurs à éviter toute contamination

La rédaction de cette partie est désormais validée.

La partie transformation est encore "en chantier", mais déjà de grandes orientations ont été prises :

• Tous les produits portant le logo de la future marque seront 100% bio
• Les matières premières devront principalement être sous marque (51% minimum) à concurrence de 75% d'équivalences et de commerce équitable pour les produits exotiques. 
• La séparation des lignes (et du stockage) seront obligatoires pour les transformateurs utilisant des matières à risque OGM.
• Les procédés de transformations seront issus du CC REPAB F (les anciennes règles françaises). Les points concernant les végétaux seront traités dans un second temps. 

Diagnostic

Afin d'obtenir le droit licence de la future marque, les opérateurs devront impérativement réaliser un autodiagnostic global de leur exploitation / usine / magasin...

 Nous finalisons actuellement la rédaction du diagnostic producteurs, qui doit encore être testé, mais nous pouvons dores et déjà vous donner les grands principes qui ont guidé sa construction :

• originalement destiné à faire le point sur les pratiques environnementales des producteurs, l'autodiagnostic devra finalement viser une démarche plus globale prennant en compte aussi bien le social, que l'économique.
• il devra permettre d'identifier des marges de progrès et de les suivre sans comporter de point d'exclusion de la marque (c'est le rôle du cahier des charges uniquement)
• à terme, il devra se décliner pour tous les maillons de la filière bio

L'autodiagnostic sera réalisé en 3 temps : 

1. par un autodiagnostic individuel grâce à un cahier d'évaluation (durée de 1h30 à 2h maximum)
2. par une demie-journée de restitution collective, animée par un technicien 
3. le producteur pourra à nouveau s'autodiagnostiquer après "x" années afin de suivre sa progression

Aucun diagnostic existant ne correspondant réellement aux attentes d'Alternative Bio, rédigeons actuellement notre propre version, afin de coller au mieux aux attentes du projet. Il sera bientôt disponible sur ce site. 

Charte

L'objectif : pouvoir rappeler les fondamentaux de la bio et avoir un repère de ce vers quoi la marque veut tendre à terme. Toutes les valeurs (sociales, humanistes, économiques...) qui fondent depuis toujours l'agriculture biologique comme nous l'entendons ne sont pas toujours"traduisibles" en cahier des charges. C'est pourquoi les membres d'Alternative Bio ont voulu adosser une charte au cahier des charges afin de le compléter et de pouvoir permettre, lorsque ce sera possible, de traduire ces principes en engagements du secteur. 

Tout opérateur demandant une licence pour la future marque devra prendre connaissance de la charte, la signer et s'engager à la soutenir. Télécharger la charte au format pdf

Contrôle et obtention de la marque

Bien que le travail ne soit pas terminé sur ce point, les membres d'Alternative Bio 2009 souhaitent : 

• que le contrôle terrain soit externalisé aux 5 Organismes Certificateurs (OC) accrédités en France. Tout opérateur désirant s'engager dans la future marque pourra donc continuer à travailler avec celui qu'il avait choisi
• s'aligner sur la fréquence du contrôle officie, à savoir 1 fois par an. Les contrôles inopinés habituels ne concerneront pas la marque
• que l'obtention de la marque (la 1ère année seulement) puisse se faire sur la base d'une autoévaluation au moment de la demande de licence. L'opérateur pourra alors utiliser la marque sur la base de ses déclarations sur l'honneur jusqu'au contrôle terrain qui sera réalisé dans l'année. Le droit de license ne sera bien sûr conservé que si les résultats du contrôle terrain confirment son respect du cahier des charges
• que le futur Comité de Marque soit composé des collèges qui constituent aujourd'hui l'association (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs). Celu-ci n'interviendra bien sûr que sur les points "supérieurs" au réglement européen. 

Etant basée sur le réglement européen, la future marque ne sera accessible qu'aux producteurs certifiés. De plus, la perte de la certification officielle (européenne) entraînera la perte de licence de la future marque.